Règles, confidentialité et protection
Association de propriétaires (HOA)
Une HOA (association de propriétaires) est une organisation qui gère certains intérêts et règles communs au sein d’un ensemble résidentiel. Ses statuts peuvent restreindre la location ou imposer des exigences de fonctionnement, indépendamment de la réglementation des collectivités locales.
Exemple concret
Exemple illustratif
Avant de mettre un appartement en copropriété en location, le propriétaire vérifie à la fois la réglementation locale sur la location et les durées minimales de séjour imposées par l’association.
