Règles, confidentialité et protection
Règles de zonage
Les règles de zonage encadrent les usages autorisés des terrains et des biens dans une zone donnée. Elles peuvent déterminer si et comment un hébergement de courte durée peut être exploité, en plus des règles de licence, de construction et autres.
Exemple concret
Exemple illustratif
Avant de transformer un logement résidentiel en hébergement touristique, un propriétaire vérifie les règles d’usage autorisé fixées par l’autorité locale.
